ACTIVITÉ JUDICIAIRE
La défense est au cœur de la profession d’avocat.
Le Cabinet SF CONSEIL ET ASSOCIES dispose d’un département contentieux, chargé de défendre au mieux les intérêts des entreprises et des particuliers.
Il est composé d’avocats intervenant devant toutes les juridictions judiciaires, partout en France.
Chacun d’eux met ses compétences et son expertise à votre service dans les différents domaines du droit privé.
Droit civil
Le droit civil régit les rapports entre les particuliers, mais également ceux des particuliers avec les professionnels.
Le Cabinet SF CONSEIL ET ASSOCIES intervient ainsi devant les juridictions civiles (Tribunal de Grande Instance et Tribunal d’Instance) dans les domaines suivants :
- Droit de la responsabilité civile délictuelle (faute, accidents corporels, troubles du voisinages),
- Droit de la responsabilité civile contractuelle (recouvrement de créance, baux d’habitation, cautionnements, crédits),
- Droit de la consommation,
- Expertises judiciaires.
Droit commercial
Le droit commercial régit les rapports entre les commerçants, qui relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de commerce.
Le Cabinet SF CONSEIL ET ASSOCIES intervient dans tous types de contentieux commerciaux, tels que :
- Droit de la responsabilité commerciale (responsabilité contractuelle ou délictuelle),
- Garanties et cautionnements commerciaux,
- Actions en paiement et recouvrement de créances,
- Baux commerciaux (relevant exceptionnellement de la compétence du Tribunal de Grande Instance),
- Procédures collectives (prévention des difficultés, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire, plan de cession).
Droit des personnes et de la famille
Le droit des personnes et de la famille est un domaine en perpétuelle évolution, qui exige donc une parfaite connaissance des lois et des mouvements sociétaux.
Il requiert en outre une attention particulière, en ce qu’il concerne directement l’intimité des personnes. L’avocat se doit ici de conseiller et d’agir en pleine conscience des enjeux.
Forts de principes basés sur la rigueur et l’écoute, les avocats du Cabinet SF CONSEIL ET ASSOCIES interviennent quotidiennement dans les domaines suivants :
- Procédures de divorce (divorce par consentement mutuel, divorce « accepté », divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal),
- Contentieux de l’autorité parentale (séparation, garde d’enfant, pension alimentaire),
- Changement de nom et de prénom,
- Adoption,
- Mesures d’assistance éducatives, mineurs
- Successions, partages.
Droit pénal
Le droit pénal exige une grande connaissance des lois et des règles protectrices des libertés individuelles.
Chaque procédure peut en effet entrainer des bouleversements majeurs, parfois irréversibles dans la vie des personnes, mais également des entreprises.
Il est donc fondamental d’être utilement conseillé et ce, dès les premières heures d’une procédure pénale.
L’avocat veille ainsi au bon déroulement de chaque étape de la procédure, en garantissant le strict respect des règles régissant la procédure pénale et la sauvegarde des droits fondamentaux.
Les avocats du Cabinet SF CONSEIL ET ASSOCIES interviennent régulièrement en droit pénal, pour la défense des particuliers comme celle des entreprises, devant toutes les juridictions répressives :
- Tribunal de police,
- Tribunal correctionnel,
- Cour d’assises,
- Juge d’instruction,
- Juge des libertés et de la détention,
- Juge d’application des peines.
Ils garantissent à leurs clients un suivi minutieux de chaque procédure qui leur est confiée, afin de les conseiller au mieux et de préserver leurs intérêts.
Enfin, le Cabinet SF CONSEIL ET ASSOCIES intervient naturellement auprès des victimes d’infractions, en se constituant partie civile dans les procédures pénales.
Les victimes sont accueillies et assistées à chaque étape de la procédure, afin que leur voix soit entendue et qu’elles obtiennent la juste indemnisation de leur préjudice.
Droit du travail
Le droit du travail est une matière qui connaît de très fréquentes évolutions, qui la rendent particulièrement complexe, tant dans sa compréhension que dans son application.
Le Cabinet SF CONSEIL ET ASSOCIES conseille ainsi quotidiennement les chefs d’entreprise dans la gestion et l’administration de leurs ressources humaines (contrats de travail, procédures de licenciement, procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail).
En cas de contentieux, nous assistons également les salariés et les employeurs devant le Conseil de Prud’hommes, ou encore devant le Tribunal des affaires de la sécurité sociale (accident du travail).
Droit de la consommation
Les consommateurs bénéficient d’une protection spécifique voulue par le législateur.
En tant que partenaire de l’Association de Défense des Consommateurs de l’Aube, le Cabinet SF CONSEIL ET ASSOCIES intervient régulièrement dans les contentieux relatifs au droit de la consommation, afin d’assurer la défense des consommateurs.
Grâce à cette compétence particulière, le Cabinet SF CONSEIL ET ASSOCIES conseille également les entreprises, notamment par la rédaction de leurs conditions générales de ventes (C.G.V.) en adéquation avec leur activité, afin de prévenir les risques de litige.
Droit des assurances
Les contentieux du droit des assurances relève directement du droit de la responsabilité civile contractuelle.
Le Cabinet SF CONSEIL ET ASSOCIES intervient régulièrement dans ce domaine, soit dans le cadre des règlements amiables, soit devant les juridictions judiciaires.
L’objectif est d’assurer la stricte application des garanties contractuelles, afin d’obtenir l’indemnisation intégrale du préjudice subi.
Droit des baux d’habitation/baux commerciaux
Le Cabinet SF CONSEIL ET ASSOCIES intervient régulièrement dans ce type de contentieux, soit devant le Tribunal d’Instance (baux d’habitation), soit devant le Tribunal de Grande Instance (baux commerciaux).
Il garantit aux bailleurs l’exécution du contrat de bail, notamment en cas de défaut de paiement des loyers.
Il permet aux locataires de faire face aux procédures d’expulsion, en leur proposant des solutions réalistes et individualisées.
Dans le cadre de son activité de conseil, le Cabinet SF CONSEIL ET ASSOCIES propose enfin de procéder à la rédaction des contrats de bail, afin de limiter les risques de litige.
ACTIVITÉ JURIDIQUE
Le Cabinet SF CONSEIL ET ASSOCIES est doté d’un département juridique, qui propose un accompagnement complet aux entreprises, ainsi qu’aux dirigeants et créateurs d’entreprise.
L’expertise qui leur est proposée repose sur une connaissance précise de l’activité économique et de ses enjeux, afin de répondre au mieux aux besoins des entrepreneurs.
Installés dans les réseaux professionnels depuis de nombreuses années, les avocats du Cabinet SF CONSEIL ET ASSOCIES accompagnent quotidiennement les acteurs locaux et régionaux de la vie économique dans l’ensemble de leurs besoins juridiques.
Le Cabinet SF CONSEIL ET ASSOCIES propose également aux créateurs d’entreprise un accompagnement individualisé, afin de les conseiller utilement à chaque étape de construction de leur projet.
Différents services sont ainsi mis à la disposition des professionnels.
Création/Transformation de société
Le Cabinet SF CONSEIL ET ASSOCIES accompagne et oriente les entrepreneurs dans la création ou la transformation de leur société, selon leurs besoins et la nature de leur projet (choix de structure, rédaction des Statuts, pacte d’associés).
Cession/Acquisition d’entreprise
La cession ou l’acquisition d’une entreprise (ou d’un fonds de commerce) est une opération importante, qui exige d’être utilement conseillé.
Le Cabinet SF CONSEIL ET ASSOCIES propose donc à ses clients de les accompagner à chaque étape de ce type d’opération, soit dans la rédaction de l’acte de cession, soit uniquement dans le cadre d’une mission de conseil.
Secrétariat juridique
Le Cabinet SF CONSEIL ET ASSOCIES propose un suivi individualisé pour chacun de ses clients.
Chaque année, nous nous occupons des formalités juridiques de validation des comptes et d’organisation des assemblées générales obligatoires, ainsi qu’à chaque changement important.
Enfin, nous vous proposons une assistance permanente, notamment en cas de difficultés financières, afin de proposer des solutions rapides qui répondent aux besoins immédiats des entreprises.
Contrats de travail/Licenciements
La gestion des ressources humaines constitue un enjeu crucial dans le fonctionnement des entreprises.
La complexité du Code du travail et ses transformations régulières sont souvent une source d’anxiété pour les dirigeants d’entreprise ou les responsables de ressources humaines.
Le Cabinet SF CONSEIL ET ASSOCIES leur propose de les accompagner dans le cadre du recrutement, notamment par la rédaction des contrats de travail.
Les mêmes problématiques se posent lorsqu’il s’agit de rompre un contrat de travail.
C’est pourquoi, les avocats du Cabinet SF CONSEIL ET ASSOCIES proposent conseils et assistance à chaque étape de la rupture du contrat de travail, que ce soit dans le cadre d’une procédure de licenciement ou d’une rupture conventionnelle.